Arrêté du 7 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil » dans le département de la Haute-Loire <BR>

J.O. 295 du 21 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil » dans le département de la Haute-Loire

NOR : INDI0609267A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil », sur le territoire des communes de Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Julien-Chapteuil, dans le département de la Haute-Loire.

Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz.

Nota. - La liste des canalisations et ouvrages rattachés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.